Mentions légales et Politique de confidentialité
Informations légales
Raison sociale : TOP DEBOUCHAGE
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
SIREN : 991 198 490
SIRET (siège) : 991 198 490 00013
Capital social : 1 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51991198490
Immatriculation RCS : 991 198 490 R.C.S. Perpignan
Responsable du site : TOP DEBOUCHAGE
Téléphone : 06 71 85 24 29
Email : topdebouchagejb@gmail.com
Site : https://topdebouchage66.fr
Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site : www.hostinger.fr
Webmaster
Téléphone : +33 6 86 45 79 44
Présentation
Le site topdebouchage66.fr a pour objet de fournir des informations sur les services de l’entreprise Top Débouchage.
L’éditeur s’efforce de publier des informations précises et tenues à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des données mises en ligne. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
Accessibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure.
Top Débouchage s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais en cas d’interruption.
Propriété intellectuelle
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Politique de confidentialité (RGPD)
1. Données collectées
Top Débouchage collecte uniquement les données nécessaires :
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Informations liées aux demandes d’intervention, devis, facturation,
Données de navigation (IP, logs, cookies).
2. Finalités du traitement
Les données collectées servent à :
Répondre aux demandes et établir des devis,
Fournir la prestation demandée,
Assurer la facturation et le suivi administratif,
Garantir la sécurité du site et améliorer la navigation,
Réaliser, avec votre accord, des mesures d’audience.
3. Base légale
Les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),
L’intérêt légitime (sécurité, gestion de la relation client),
Votre consentement (cookies, communications commerciales).
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à :
Top Débouchage (gestion et exécution des services),
Ses prestataires techniques (hébergeur, webmaster, outils de facturation),
Les autorités compétentes si la loi l’exige.
5. Conservation
Données clients : 5 ans après la dernière intervention,
Facturation : 10 ans (obligation légale),
Prospects : 3 ans après le dernier contact,
Cookies : 13 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité,
Définir le sort de vos données après décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à : topdebouchagejb@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires (contrôles d’accès, sauvegardes, chiffrement) afin de protéger vos données personnelles.
8. Mineurs
Nos services s’adressent aux personnes majeures. Si vous pensez que nous avons collecté des données concernant un mineur, contactez-nous pour suppression.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.
Responsable du site : Top Débouchage – Email : topdebouchagejb@gmail.com – Téléphone : 06 71 85 24 29